Conditions générales de vente pour les produits physiques

1. Domaine d’application

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.

Un "consommateur" est défini comme " toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole". Un "professionnel" est défini comme "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel".

1 : Les Produits proposés à la vente sur le site lesamesacreesdemilie.fr sont les suivants :
Pierres naturelles roulées ou brutes, galet, et autres formes
Bijoux de pierre naturel (Bracelet boule, collier, bague)
Coffret découverte bien être et minéraux
Autres accessoires bien être

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site
www.lesamesacreesdemilie.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lesamesacreesdemilie.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.lesamesacreesdemilie.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Émilie bienaimé
_______________
Numéro d'immatriculation : 98456486400010
R.C.S.984 564 864  
Email : [email protected]
Téléphone : 0619044533
Les Produits présentés sur le site www.lesamesacreesdemilie.fr sont proposés à la vente pour les territoires
suivants : France métropolitaine et Belgique.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits physiques sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lesamesacreesdemilie.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC (hors livraison).
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.lesamesacreesdemilie.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix pour les articles physiques ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Pour les prestations, le prix ne comprend pas de frais d'expéditions.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits
commandés.

 

article 3. Langue(s) contractuelle(s) et enregistrement du texte du contrat

La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : français

ARTICLE 4 – Commandes Pour les Produits physiques : 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.lesamesacreesdemilie.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, après vérification de celui-ci, il aura le choix de modifier ou d’annuler si abandon. Le client remplis les informations necessaire pour la livraison de son colis, celui-ci ce doit de vérifier celles-ci.
Si le client passe commande, celui-ci accèdera au paiement, un paiement par PayPal et disponible, plusieurs modes sont à disposition. En finalisant le paiement, le client recevra alors un mail de confirmation pour notifier que celle-ci a bien été enregistrée.
Les âmes sacrées d’Émilie, se réserve le droit de refuser, d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas ou le client n’aurait pas réglé sa commande ou dans les cas ou un litige de paiement substituerait..
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.lesamesacreesdemilie.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le numéro de suivi qu'il aura reçu par mail.

lesamesacreesdemilie.fr s'efforce de présenter toutes caractéristiques essentielles des produits mis en ligne, principalement grace aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Il est précisé que les photos des produits ne sont pas contractuelles sur certains produits et le poids, tailles, fores et couleurs des pierres peuvent varier selon la variété.

La responsabilité de lesamesacreesdemilie.fr ne saurait être engagée en aucune façon sur l'usage et l'utilisation des produits par les utilisateurs. 

L'envoi des colis se fait uniquement via Laposte Colissimo, lettre suivi ou colis. Selon le poids.
lesamesacreesdemilie.fr propose minimum des pierres de qualité A ou plus.
L'origine de chaque produits et mentionner dans le descriptif.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 
Uniquement via Paypal 

Paypal propose : 
Paypal x4,
 Cartes de crédit ou de débit,  PayPal Credit,  Virement SEPA,  iDEAL,  eps,  Bancontact,  BLIK,  Przelewy24,  MyBank, Venmo.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà
des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité
aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client,
sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du
Client. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant
ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site
www.lesamesacrees.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement
effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si
celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

PayPal

Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg („PayPal“), vous devez être enregistré auprès de Paypal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction est effectuée par PayPal après envoi de la marchandise. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

PayPal peut sélectionner selon des critères propres des clients PayPal et leur proposer d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Traitement des paiements dans le cadre des services Paypal

En coopération avec le service de paiement PayPal, nous vous proposons différents modes de paiement au titre des services PayPal. Vous n'avez pas besoin d'être enregistré auprès de PayPal pour pouvoir payer le montant de la facture. En fonction du mode de paiement choisi, il est possible que vous soyez redirigé vers le site de PayPal et du service de paiement sélectionné après que vous ayez passé la commande :

Carte de crédit : Immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement et authentification de votre qualité de détenteur légitime de la carte par l’établissement émetteur de ladite carte, l’opération de paiement est effectuée sur demande de PayPal et votre carte est débitée.

ARTICLE 6 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Belgique.
Les livraisons interviennent du lundi au vendredi (hors jours fériés et week-end) à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. L’entreprise prendra les dispositions nécessaires pour prévenir le client par mail, ainsi que l’envoi dès que possible de sa commande. 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute
indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de Au plus tard dans les 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Le client et tenu de vérifier avec exactitude les renseignements qu’il fournis à lesamessacreesdemilie.fr lors de sa commande et
normalement les renseignements pour la livraison.
Le client et entièrement responsable des informations qu’il fournis lors de sa commande et où pour la
livraison. lesamesacreesdemilie.fr ne peuvent être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie qui pourrais
provoquer des retard sur la livraison et où du non respect des modalité de livraison et la réception de sa commande.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
En cas de réclamation concernant d'éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc...), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par mail à l'adresse
suivante : [email protected]
Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n'a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus., accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le
Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où
le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 7 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.

article 8 - Garanties et conformité

Le droit en matière de garanties légales s’applique. Nous répondons de celles-ci.

Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifique ainsi que des informations relatives aux garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit.

ARTICLE 9 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne
l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est
postérieure à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 10 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des
Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.lesamesacrees.fr sont les suivantes : 
Commande de Produits : Lors de la commande de Produits par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.lesamesacrees.fr, celui-ci
enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client /
utilisateur.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et
à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère
personnel.
9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas
utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de
la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en
matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement
complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage
des informations sur Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.lesamesacrees.fr disposent des droits suivants :
-  Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
Pour les offre en e-mailing, le client pourra se désabonner en bas du mail en cliquant sur « se désabonner »
Et sinon en me contactant à : [email protected].
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à
l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande  par E-mail au Responsable de traitement dont les
coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place
de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de
désabonnement.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.lesamesacreesdemilie.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de
constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une
ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. (ci-dessous)

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Réalisé sur https://www.legalplace.fr

Conditions générales de vente pour les prestations de services 

1. Domaine d’application

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.

Un "consommateur" est défini comme " toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole". Un "professionnel" est défini comme "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel".

1 : Les prestations proposées a la vente sur le site lesamesacreesdemilie.fr sont les suivantes :
Communication animale, formule préventive, complète, duo ou famille.
Soin énergétique pour les humains ou les animaux en format individuels ou pack. 

 
2. Objet
La prise de rendez-vous de la prestation à distance ou en présentiel par Le Prestataire du service est choisi au bénéfice du Client si celui-ci a bien été payé. Les services proposés ont une garantie de moyens. Les informations données en communication animale peuvent différer de la réalité, il n'est dans ce milieu pas possible d'assurer un résultat qui soit à 100% véridique. En envoyant le formulaire de prise de rendez-vous, Le Client accepte ce fait.

3. Durée
Lors de l'envoi du formulaire de prise de rendez-vous, et après avoir convenu d’un accord commun sur ses besoins avec Le prestataire, Le Client s'engage à payer la somme due au Prestataire. La prestation de service sera réalisée à la date donnée par le Prestataire. Sauf accord entre les deux parties, le présent contrat ne fait l'objet d'aucun renouvellement tacite.
Toutefois, pour des raisons indépendantes de ma volonté, ou en cas de force majeure, un délai supplémentaire peut être demandé. Par exemple, dans le cadre d'une communication animale, il est possible que l'animal ne soit pas disponible à la date choisie. Ce cas reste rare, et vous serez toujours informés d'un délai de réalisation supplémentaire et de la raison de celui-ci. Je m'engage alors à réaliser la prestation dans les meilleurs délais.

4. Modalités d'exécution
Le Prestataire s'engage à réaliser les missions à distance ou en présentiel qui lui sont confiées par Le Client dans les règles, avec professionnalisme et rigueur. Il s'engage également à respecter la réglementation et les normes qui s'imposent pour la réalisation de ses missions. Pour accomplir ses missions, Le Prestataire mobilisera tous les moyens nécessaires. Le Client s'engage, lui, à collaborer avec Le Prestataire et à lui fournir toutes les informations utiles au bon déroulement de ses missions. Le compte rendu lui sera envoyé dans la foulée par mail. En cas de refus de collaboration avérée empêchant la réalisation des services par Le Prestataire et la prestation sera annulée. De plus, si cette situation se renouvelle malgré d’autre rendez-vous convenu entre les deux parties, il vous sera impossible de reprendre rendez-vous.

5. Paiement, remboursement et retour
Le Client versera au Prestataire la somme correspondante aux prestations à distance ou en présentiel choisie lors de l'envoi du formulaire de demande de rendez-vous ou du devis. Vous aurez la possibilité d'en corriger d’éventuelles erreurs. En cas de retard de paiement, Le Prestataire se réserve le droit de réclamer des pénalités. Il n'est pas possible de demander un remboursement, la prestation de service pourra être modifiée pour un avoir équivalent ou bien voir sa date de réalisation modifiée à la demande du Client.  

Les services réalisés sont pleinement personnalisés et immatériels, aucun retour n'est possible. Le paiement ce fait par PayPal ou virement bancaire. Le paiement PayPal peut se faire directement sur le site, ou soit par un lien que je vous envoie d'un accord commun.
Le paiement par virement bancaire se fait sur votre demande. Par la suite, le RIB du compte des âmes sacrées d'Émilie vous sera envoyé.

La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.

Article L221-18 du Code de la consommation - Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en acceptant les CGV et CGU, le consommateur est conscient que les prestations et les formations sont réalisables dans un délai inférieur aux quatorze jours et renonce ainsi à son droit de rétractation. L'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation précise en effet que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

6. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à ne divulguer aucune information ni aucun document transmis par Le Client. Dès la fin de sa mission, il détruira tous les documents se trouvant en sa possession.